Règlement du Concours

Le présent document régit les concours vidéo (les « Concours ») organisés via la plateforme InOnda WebTv (webtv.inonda.tv), gérée par GiaNet Media de Francesco Giannetta, faisant partie du réseau Trovido. Chaque Concours est promu et organisé par une chaîne enregistrée sur la plateforme (l'« Organisateur ») ; le règlement spécifique de chaque Concours (prix, critères, délais) est publié sur la page du Concours individuel et prévaut, pour les aspects particuliers, sur le présent règlement général.

1. Nature de la plateforme

InOnda WebTv fournit exclusivement les outils techniques (téléchargement, publication via embed, collecte de votes) pour la gestion des Concours. La plateforme n'est ni le producteur ni l'éditeur des contenus téléchargés par les participants, qui restent des contenus générés par les utilisateurs (UGC). Les vidéos sont hébergées sur YouTube — en mode « non répertorié » sauf choix contraire de l'Organisateur — et reproduites via embed.

2. Responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur est seul responsable du Concours qu'il promeut, y compris la définition et la légitimité du règlement spécifique, la gestion des prix, la modération des contenus et le respect de la réglementation applicable (en particulier, le cas échéant, la discipline des manifestations à prix visée par le D.P.R. du 26 octobre 2001, n° 430). En créant le Concours, l'Organisateur déclare assumer toute responsabilité et dégage de toute responsabilité et indemnise webtv.inonda.tv, GiaNet Media et Trovido de toute prétention, réclamation, coût ou responsabilité de quelque nature que ce soit liés au Concours et aux contenus téléchargés par les participants.

3. Responsabilité du Participant — Décharge

En soumettant une vidéo, le Participant déclare et garantit, sous sa seule responsabilité :

• être titulaire de tous les droits (d'auteur, droits voisins, droit à l'image) sur la vidéo et sur chacune de ses composantes, y compris la musique et les prises de vue de personnes, ou avoir acquis les autorisations et décharges nécessaires ;
• que la vidéo ne viole pas les droits de tiers ni les dispositions légales et ne contient pas de contenu diffamatoire, obscène, discriminatoire ou illicite ;
• dégager de toute responsabilité et indemniser l'Organisateur, webtv.inonda.tv, GiaNet Media et Trovido de toute prétention de tiers.

Le Participant accorde à l'Organisateur et à la plateforme une licence non exclusive et gratuite, pour la durée du Concours, afin de publier et reproduire la vidéo dans le cadre du Concours.

4. Droits d'auteur et musique (SIAE)

Le Participant est seul responsable de la présence dans la vidéo d'œuvres protégées, en particulier de morceaux de musique. L'utilisation de musique de tiers nécessite les licences appropriées. L'hébergement des vidéos sur YouTube est soumis aux accords et politiques de YouTube, y compris ceux avec les sociétés de gestion collective (SIAE). La plateforme ne délivre aucune licence SIAE pour le compte des participants ou des Organisateurs.

5. Votes

Le vote est réservé aux utilisateurs enregistrés et authentifiés ; une vérification de l'adresse e-mail et des limites au nombre de votes peuvent être demandées pour prévenir les fraudes. La plateforme et l'Organisateur peuvent annuler les votes suspects ou irréguliers et disqualifier les participations non conformes.

6. Données personnelles

Les données des participants et des votants sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la plateforme et, le cas échéant, de l'Organisateur en tant que responsable ou coresponsable du traitement aux fins du Concours, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

7. Suppression des contenus

La plateforme et l'Organisateur peuvent à tout moment supprimer les contenus qui violent le présent règlement ou qui sont signalés comme illicites, y compris suite à des demandes des ayants droit (procédure de notification et de retrait).

Le présent texte est de nature générale et ne remplace pas le règlement spécifique du Concours individuel ni une consultation juridique dédiée.